La Belgique, comme d’autres Etats membres (la Finlande et les Pays-Bas notamment), n’a pas pu démarrer le système des bulletins d’informations INF digitaux (système INF-SP) le 1 juin 2020.

Par conséquent, les opérateurs belges continueront à utiliser les bulletins INF papier jusqu’à nouvel ordre. Ces bulletins INF papier seront traités de la manière habituelle. Cela signifie que dans le cas d’un perfectionnement actif EX / IM démarré en Belgique par une exportation anticipée (EX) de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes, le bulletin INF 5 papier sera encore utilisé pour attester du placement de ces marchandises sous le régime du PA (IM). Comme les Pays-Bas et la Finlande, nous avons pour but de commencer dès les premiers jours de l'automne à utiliser le système digital INF pour les opérations démarrant en Belgique.

Nous nous efforçons actuellement de pouvoir traiter les fichiers INF électroniques encodés par d'autres États membres. Nous espérons pouvoir le faire dans quelques semaines et nous vous informerons dès que cela sera possible. Jusque-là cependant, nous ne pourrons pas traiter les bulletins INF électroniques. Encore une fois, en utilisant l'exemple ci-dessus, cela signifie qu'aucune sortie ne sera confirmée dans le système e-INF, ni qu'aucune vérification du droit à placer des marchandises non-Union sous PA après une exportation préalable sous PA EX / IM d'un autre EM ne sera effectuée à partir du système INF électronique.

Nous sommes vraiment désolés pour les désagréments que cela pourrait vous causer, mais le calendrier du projet INF et la situation actuelle sous COVID-19 ont également empêché la Belgique de respecter la date limite du 01-06-2020.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page 'Le système des échanges standard (INF)'