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Référence de la déclaration à corriger

Pour pouvoir corriger une déclaration déposée via Intervat, vous devez impérativement indiquer sa référence :

  • la référence Intervat pour les différents types de déclaration :
    Format : 1-XXXXXXXXXX-XXXXXX
  • la référence globale uniquement pour les déclarations VAT Refund :
    Format : BEYYYYXXXXXXXXXXXX

Intervat : référence de la déclaration à corriger

  • Où trouver la référence Intervat ?

    Cliquez sur « Tableau de bord »

    Dans « Mes envois», recherchez la déclaration que vous souhaitez corriger.

    Vous trouverez la référence de la déclaration :

    • dans les références d’envoi en cliquant sur .
    • sur l’accusé de réception en cliquant sur  .

    mes envois : rechercher la déclaration à corriger

    Dans les références d’envoi

    La référence est reprise sous « Référence de la déclaration ».

    mes déclarations : référence de la déclaration déposée avec succès

    Sur l’accusé de réception

    La référence est reprise sous « Réf ».

    mes déclarations : accusé de réception avec référence de la déclaration déposée

  • Où trouver la référence globale ?

    Vous trouverez la référence globale (format : BEYYYYXXXXXXXXXXXX) dans l’e-mail de confirmation que l’État membre du remboursement vous a envoyé après avoir déposé votre déclaration VAT Refund.

    e-mail de confirmation de dépôt de la demande VAT Refund

    Cet e-mail reprend également les coordonnées de contact de l’État membre du remboursement.