Vous devez d’abord vous connecter à Intervat pour pouvoir déposer une déclaration OSS.

Cliquez ensuite sur « One Stop Shop (OSS) – EU e-commerce ».

Vous pourrez alors déposer une déclaration OSS :

• dans le régime de l’Union (BE)
• dans le régime non-Union (EU)
• dans le régime d’importation (IM)