Qu’est-ce qu’Intervat ?
A qui s’adresse Intervat ?
Intervat s’adresse aux personnes physiques et aux personnes morales assujetties à la TVA.
Que permet Intervat ?
L'application Intervat vous permet de déposer manuellement ou à l'aide d'un fichier XML les documents suivants :
- déclarations périodiques à la TVA
- listings clients
- relevés intracommunautaires
- demandes de remboursement VatRefund
- relevés de livraisons intracommunautaires des moyens de transport neufs
- déclarations spéciales à la TVA
- enregistrement et déclarations via le guichet unique OSS
- déclarations curateur
Puis-je encore introduire ma déclaration sur papier ?
En principe, vous êtes tenu de déposer votre déclaration périodique à la TVA par voie électronique, via l’application Intervat.
Si vous n’êtes pas en mesure de le faire pour l’une des raisons suivantes :
- vous ne disposez pas des moyens informatiques nécessaires
- vous avez chargé un mandataire étranger du dépôt des déclarations
- en cas de problème technique
- etc.
vous pouvez rentrer une déclaration papier, moyennant la remise d’une attestation écrite, signée et motivée à votre bureau de taxation. Vous devez également faire la demande de formulaires vierges auprès de votre bureau de taxation et les envoyer au centre de scanning.
