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TVA : démarrer, modifier ou cesser son activité (application e604)

05.12.2023 - E-services : fin des connexions via le token fédéral à partir du 31 janvier 2024

Si vous débutez, modifiez ou cessez une activité TVA, vous devez rentrer :

  • une demande d'identification à la TVA (formulaire 604A) ou
  • une déclaration modificative d'une identification à la TVA (formulaire 604B) ou
  • une déclaration de cessation d'activité (formulaire 604C).

Si vous le faites vous-même, vous devez obligatoirement rentrer en ligne ces formulaires via l'application e604.

Rentrez votre formulaire 604A, 604B ou 604C en ligne
 

FAQs:

Application e604

  • Comment accéder à l’application e604 pour ma propre entreprise ou en tant que curateur ?

    Vérifiez si vous pouvez agir au nom de votre entreprise

    Pour utiliser l’application, vous devez :

    Le rôle à attribuer est : « SPF Fin Désignation Propre Entreprise » (nom de la propriété : « Désignation TVA »).

    Pour créer ce rôle, consultez « Ma gestion des rôles eGov » (plus d’informations sur l’administration des rôles).

    Connectez-vous à l’application

    1. Accédez à l’écran de connexion.
    2. Identifiez-vous avec votre carte d’identité (eID) ou avec itsme® (problèmes de connexion ?)
    3. Sélectionnez le mode d’identification « au nom d’une entreprise ».
  • Comment accéder à l’application e604 en tant que mandataire ?

    Vérifiez si vous avez le bon mandat

    Pour utiliser l’application, vous devez avoir un mandat TVA actif au nom de votre client.

    Ce mandat ne peut pas être « sensible ». Lors de la création du mandat TVA, ne sélectionnez pas l’option « mandat sensible ».

    Vérifiez si vous pouvez agir au nom de votre entreprise

    Pour utiliser l’application, vous devez aussi :

    Le rôle à attribuer est : « SPFFin Utilisateur de Mandats » (nom de la propriété : « Utilisateur de Mandats TVA »).

    Pour créer ce rôle, consultez « Ma gestion des rôles eGov » (plus d’informations sur l’administration des rôles).

    Connectez-vous à l’application

    1. Accédez à l’écran de connexion.
    2. Identifiez-vous avec votre carte d’identité (eID) ou avec itsme® (problèmes de connexion ?)
    3. Sélectionnez le mode d’identification « au nom d’une entreprise ».
  • Comment accéder à l’application e604 depuis MyMinfin ?

    Vous pouvez également accéder à l’application depuis MyMinfin (avant et après identification). Le lien est disponible sous « Liens utiles » : « TVA : démarrer, modifier ou cesser son activité (application e604) ».

  • Quels sont les autres moyens pour mon entreprise de rentrer un formulaire 604A, 604B ou 604C ?

    Vous pouvez faire appel à votre expert-comptable ou à un guichet d'entreprises agréé si vous ne souhaitez pas faire la démarche vous-même.

    Uniquement si vous ne disposez pas des moyens informatiques nécessaires pour vous connecter à l’application (et que vous souhaitez faire la démarche vous-même) : vous pouvez introduire une demande (motivée) de dérogation pour obtenir le formulaire papier.