Définition
Avantages de toute nature
Qu'est-ce qu'un avantage de toute nature ?
Un avantage de toute nature est un avantage qu'un employeur ou une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à l’un de ses dirigeants (voiture de société, disposition d'un immeuble, prêt d'argent à un taux avantageux, etc.).
Cet avantage de toute nature est considéré comme un revenu professionnel. Le travailleur ou dirigeant d’entreprise qui le reçoit devra donc payer de l'impôt sur le montant correspondant à la valeur de l'avantage de toute nature.
Attention : il ne faut pas confondre les avantage de toute nature avec les avantages sociaux (par exemple : avantages collectifs de faible valeur, avantages individuels qui n’ont pas la nature d’une rémunération, menus avantages ou cadeaux de circonstance sans lien avec la profession, etc.). Ces avantages sociaux sont immunisés chez le bénéficiaire, ce qui signifie qu'il ne sera pas taxé sur ceux-ci.
Il en va de même pour les avantages explicitement exonérés par le législateur tels les chèques-repas, les chèques sport/culture et les éco-chèques. Ces avantages ne sont pas non plus imposés chez le bénéficiaire pour autant qu’ils répondent à certaines conditions.
Dans quel document l’employeur ou l’entreprise doivent-ils mentionner l'avantage imposable ?
Le montant imposable de l'avantage de toute nature doit être repris par l’employeur ou l’entreprise sur la fiche fiscale individuelle 281.10 (salarié) ou 281.20 (dirigeant d'entreprise).
Il est ainsi repris dans les rémunérations imposables du bénéficiaire.
L’avantage imposable est-il soumis au précompte professionnel ?
L’avantage imposable est en effet soumis aux règles du précompte professionnel.
Que se passe-t-il si l’avantage n’est pas fourni gratuitement ?
Si l’avantage n’est pas attribué gratuitement au membre du personnel ou au dirigeant d’entreprise, l’intervention propre est déduite du montant imposable de l'avantage dont il bénéficie.
Quel est le montant imposable des avantages de toute nature ?
Il existe deux méthodes d'évaluation de la valeur d'un avantage de toute nature :
Evaluation de la valeur réelle de l'avantage de toute nature
Il s'agit d'estimer la valeur réelle que l'avantage de toute nature représente pour celui qui le reçoit. Cette estimation représente le montant que le bénéficiaire aurait dû payer pour bénéficier du même avantage dans des conditions normales. Le coût pour celui qui fournit l’avantage est en principe de peu d’importance.
Prenons l’exemple d'un GSM de société :
- si le GSM professionnel n’est pas utilisé pour un usage privé, il n’y a pas d’avantage de toute nature imposable.
- si le GSM peut être utilisé pour un usage privé, il faut estimer la valeur de l'avantage reçu.
L'avantage fiscal est dans ce cas égal au montant que le bénéficiaire aurait du dépenser en circonstances normales pour obtenir un avantage similaire, en tenant compte des circonstances de fait.
Si l'employé paye sa propre contribution pour l'usage privé de son téléphone, cette contribution peut être déduite de l'avantage fiscal.
Évaluation forfaitaire de la valeur de l'avantage de toute nature
Pour les avantages de toute nature les plus courants, la loi a prévu une évaluation forfaitaire.
Dans ce cas, la valeur de l'avantage par rapport à la valeur réelle de l'avantage n'a aucune importance.
Le montant imposable sera toujours celui qui a été fixé forfaitairement.
Avantages de toute nature dont la valeur est fixée forfaitairement :
- utilisation du véhicule de société à des fins privées
- prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit
- utilisation à des fins personnelles d'un PC ou d'une connexion Internet mis gratuitement à disposition
- disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles
- disposition gratuite d'une seule pièce
- fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité utilisée à des fins autres que le chauffage
- avantages recueillis par le personnel domestique
- repas sociaux fournis gratuitement
- fourniture gratuite de la nourriture aux gens de mer et aux ouvriers de la construction en raison de l'éloignement du chantier
- disposition gratuite de domestiques, ouvriers domestiques, jardiniers, chauffeurs, …