Registres des opérations
En tant qu’assujetti ou intermédiaire agissant en son nom, vous devez tenir des registres de toutes les opérations que vous déclarez dans le guichet unique OSS.
Registres des opérations déclarées dans le OSS
Quelles sont mes obligations en matière de tenue de registres ?
Vous êtes obligé de tenir des registres des opérations couvertes par le(s) régime(s) OSS dans lequel/lesquels vous êtes enregistré. Ces registres doivent être suffisamment détaillés, afin de permettre aux administrations fiscales de vérifier l’exactitude de la déclaration TVA.
Quelles informations dois-je conserver dans les registres des opérations ?
Vous devez conserver :
- les informations générales, telles que :
- l’État membre de consommation dans lequel l’opération est effectuée
- le type d’opération
- la date de l’opération et le montant de TVA dû
- les informations plus spécifiques, telles que :
- le détail des paiements reçus
- les informations utilisées pour déterminer le lieu de départ et le lieu d’arrivée du transport des biens à destination de l’acquéreur
Les informations à conserver sont reprises à l’article 63 quater du règlement d’exécution (UE) nº 282/2011 du Conseil.
- les informations générales, telles que :
Pendant combien de temps dois-je conserver les registres des opérations ?
Pendant dix ans à compter de la fin de l’année durant laquelle l’opération a été effectuée, que vous ayez cessé ou non d’utiliser le régime.
Comment dois-je mettre ces registres à la disposition des administrations fiscales ?
Lorsque l’État membre d’identification ou l’État membre de consommation le demande, vous devez lui communiquer les registres par voie électronique et sans délai.
Pour uniformiser l’envoi et assurer l’acceptation des registres par tous les États membres, la Commission européenne a développé un fichier XML standard « SAF-OSS » que vous pouvez utiliser (sans obligation).
Documentation technique relative au SAF-OSS
Que se passe-t-il si je ne communique pas les registres des opérations ?
Si vous ne communiquez pas ces registres dans un délai d’un mois à compter de l’envoi d’un rappel de la part de l’État membre d’identification, vous serez exclu du régime OSS pendant une période de deux ans pour non-conformité systématique avec les règles applicables au régime.
