Outsourcer
Outsourcer les factures électroniques
Faut-il nécessairement passer par un tiers intermédiaire (service provider) pour émettre, recevoir, traiter et/ou archiver des factures électroniques ?
Non. C’est une possibilité mais pas une obligation. L’assujetti qui fait appel à un service provider demeure le seul responsable de la délivrance, la réception, le traitement et/ou la conservation de la facture. L’assujetti a donc intérêt à prendre des dispositions claires avec le service provider et à exiger les garanties nécessaires.
Pour quels services puis-je faire appel à un tiers intermédiaire (service provider) ?
Il est possible de faire appel aux services d’un service provider tant pour la délivrance que pour la réception, le traitement et/ou la conservation de la facture. Dans ce cas, il est toutefois recommandé de prendre des dispositions claires et d’exiger des garanties auprès du service provider.
Une plateforme d’échange entre fournisseurs et clients sera-t-elle mise à disposition par les autorités ?
Non. Mettre à disposition une plateforme d’échange entre tous les types d’acteurs, ne fait pas partie des compétences des pouvoirs publics. Par contre, PEPPOL a pour ambition de généraliser l’échange entre tous les types d’intervenants.