Déclaration à l’impôt des non-résidents (indépendants)
Vous avez des revenus en Belgique (par exemple, des revenus d’une activité indépendante, un loyer, un salaire, une pension etc.), et
- vous résidez à l’étranger, ou
- vous êtes en Belgique pour une durée limitée (par exemple pour votre activité)
Vous devez alors rentrer une « déclaration à l’impôt des non-résidents ».
Les informations ci-dessous ne concernent que la situation spécifique des indépendants.
Déclaration à l’impôt des non-résidents - indépendants (avec numéro de TVA)
Pourquoi ai-je reçu une déclaration à l’impôt des non-résidents ? Dois-je rentrer cette déclaration ?
Nous avons constaté que vous avez en Belgique :
- un numéro de TVA actif
- et/ou la qualité d’employeur auprès de l’ONSS.
Vous avez donc potentiellement des revenus en Belgique. Dès cette année, vous recevez automatiquement une déclaration à l’impôt des non-résidents.
Vous pouvez rentrer cette déclaration, soit par la poste, soit en ligne.Vous (et votre partenaire) devez également déclarer vos autres éventuels autres revenus en Belgique : salaire, pension, loyer etc.
Consultez la brochure explicative (pages 1 et 2) pour plus d’informations sur les revenus concernés.
Vous pensez que vous n'avez pas à rentrer cette déclaration dans votre situation ?
Nous vous conseillons néanmoins de rentrer la déclaration accompagnée d'une note expliquant votre situation. En cas de doute, vous pouvez contacter votre bureau compétent. Nous examinerons votre situation et nous vous expliquerons ce que vous devez faire.
Je n’ai plus d’activité en Belgique. Comment puis-je le signaler ?
TVA : signalez l’arrêt de votre activité en Belgique via le formulaire 604C.
Numéro d’entreprise : radiez votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Qualité d’employeur : mettez fin à votre enregistrement auprès de l’ONSS.
Attention : après avoir signalé l’arrêt de votre activité, vous recevrez encore une déclaration l’année suivante. En effet, la déclaration porte sur vos (éventuels) revenus de l’année précédente.
Autre question sur la déclaration à l’impôt des non-résidents ?
Contactez votre bureau :
- de préférence par téléphone : +32 2 572 57 57. Après le choix de langue, sélectionnez 1 (code direct), puis 1 (code de 5 chiffres), puis tapez 17412.
- ou par e-mail, en indiquant votre numéro d’entreprise (et, le cas échéant, votre numéro national belge) : voir guide des bureaux > « International » > « Déclaration » > « Déclaration impôt des non-résidents – personnes physiques » > « Catégorie : « Petite et moyenne entreprise (PME) » > Langue : NL, FR ou DE.
Nos bureaux ne sont pas ouverts au public.
Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider à remplir votre déclaration. Prenez contact avec un expert-comptable si vous avez besoin d’aide.