Exonération fiscale limitée à 12.000 euros, sauf pour les travailleurs pensionnés

Les rémunérations provenant des flexi-jobs sont en principe exonérées sur le plan fiscal, à condition que celles-ci soient effectivement soumises à la cotisation spéciale de 28 % due sur le plan social.

À partir de l'exercice d'imposition 2025, l'exonération est cependant limitée à 12.000 euros.

Cette limite :

• s’applique par période imposable et non par employeur,
• ne tient pas compte des indemnités non soumises à la cotisation spéciale de 28 % (par exemple, les indemnités de déplacement domicile - lieu de travail).

Cette limite de 12.000 euros ne s’applique pas au  travailleur qui est un pensionné (tel que visé à l'article 3, 7°, de la loi du 16 novembre 2015).
 

En cas de dépassement de la limite de 12.000 euros au cours de la période imposable (travailleurs non pensionnés)

Lorsqu'un même employeur verse une rémunération supérieure à 12.000 euros à un travailleur flexi-job, la partie imposable dépassant le montant maximum est soumise au précompte professionnel. Cette partie doit être mentionnée comme rémunération au code 250 de la fiche 281.10 du travailleur flexi-job concerné.

Lorsqu'un travailleur occupe un flexi-job auprès de plusieurs employeurs, alors il est possible :

• qu’individuellement, les employeurs ne dépassent pas la limite de 12.000 euros,
• mais que la rémunération totale du travailleur dépasse 12.000 euros. 

Les employeurs n’ont pas connaissance des paiements effectués par d’autres employeurs et ne peuvent pas en tenir compte. Ils ne sont donc pas dans ce cas redevable du précompte professionnel.

La partie dépassant le montant maximum est imposée dans le chef du travailleur comme une rémunération ordinaire au taux progressif. Cela a lieu automatiquement lors du calcul de l'impôt dû.
 

Période imposable incomplète

Lorsque la période imposable ne correspond pas à une année civile complète pour une raison autre que le décès (par exemple, parce que le travailleur s’est établi en Belgique en cours d’année), la limite de 12.000 euros est réduite proportionnellement à la durée de la période imposable exprimée en mois par rapport à 12 mois.