Les dépenses doivent concerner, entre autres :

• la garde d'enfants avant le début des cours (accueil préscolaire)
• la garde d'enfants pendant la pause de midi
• la garde d'enfants après les heures normales de classe (accueil postscolaire)
• la garde d'enfants pendant toutes les vacances (comme par exemple les camps de vacances organisés par des mouvements de jeunesse, les plaines de jeux organisées par les communes, divers stages en matière de sport, de science, de langue, de culture,…)
• la garde d'enfants pendant les journées libres d’école
• la garde d'enfants pendant les week-ends
• la garde d'enfants en internat
• la garde des enfants qui ne vont pas encore à l’école
• la garde à domicile professionnelle d’enfants malades (pour les dépenses faites à partir de l’année 2023).
  Il doit donc s’agir d’une garde à domicile d’enfants malades assurée par un(e) gardien(ne) professionnel(le) (quelqu’un pour qui la garde constitue une activité professionnelle), c’est-à-dire:
  • par un travailleurs salarié ou indépendant envoyé par une organisation ou
  • par un travailleur indépendant directement sollicité par les parents.
  Il n’est pas requis que l’organisation qui envoie le gardien n’organise exclusivement que des gardes d’enfant pour enfants malades. Tout comme pour les autres formes de garde d’enfant, les dépenses pour la garde informelle par des parents, amis, … n’entrent donc pas en considération.
  Est notamment visée la garde à domicile organisée par certaines mutualités.

Par contre, les frais supplémentaires éventuels tels que les frais de repas, d’école, de vêtements, etc. ne sont pas considérés comme des frais de garde d’enfants, et ne peuvent dès lors pas être pris en compte pour la réduction d'impôt.

Les frais suivants ne sont pas non plus considérés comme des frais de garde d’enfants :

• les dépenses effectuées dans le cadre des classes vertes, de neige, de plein air, de mer et les autres voyages scolaires
• les frais supplémentaires relatifs aux cours donnés dans le cadre de l’enseignement
• les frais des leçons particulières
• les cotisations à des associations

La garde d'enfants peut donc avoir lieu tant en Belgique que dans un autre État membre de l'Espace économique européen.

Actuellement, les pays suivants font partie de l'espace économique européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, l'Islande, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède.

Les dépenses que vous avez payées pour la garde de votre enfant à partir de son 14e anniversaire (ou 21e anniversaire en cas d'handicap lourd) ne peuvent plus être prises en compte pour la réduction d’impôt.

Attention !

Il s’agit de l’âge qu’avait votre enfant au moment de la garde en 2023 et non lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts.

Exemple :

Monsieur Dupont a fait garder son fils tout au long de l’année 2023. Celui-ci a eu 14 ans le 5 juillet 2023. Les dépenses pour la garde ont été payées en 2023. Dans sa déclaration d'impôt pour les revenus 2023, Monsieur Dupont ne pourra déclarer que les dépenses effectuées pour la garde de son fils entre le 1^er janvier et le 4 juillet 2023.

• L’enfant est fiscalement à votre charge
  Conditions pour pouvoir prendre un enfant à charge : voir Enfants à charge
• Vous bénéficiez de la moitié de l’avantage fiscal pour enfants à charge
  Conditions pour pouvoir bénéficier de la moitié de l’avantage fiscal pour enfants à charge : voir Coparentalité

Les revenus professionnels incluent entre autres les rémunérations, les pensions, allocations de chômage, bénéfices, profits, …

Attention !

Si vous et votre conjoint ou cohabitant légal êtes imposés ensemble, il suffit que l’un de vous deux perçoive des revenus professionnels pour que cette condition soit remplie.

Il s’agit :

• des institutions ou des milieux d’accueil autorisés, agréés, subsidiés, contrôlés ou surveillés ou (depuis l’exercice d’imposition 2022, dépenses de l’année 2021) auquel un label de qualité a été accordé par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) pour la Communauté française, « Kind en Gezin » (K&G) / « Opgroeien regie » pour la Communauté flamande, ou par le Gouvernement de la Communauté germanophone
• des institutions ou des milieux d’accueil autorisés, agréés, subsidiés, ou contrôlés par les pouvoirs publics locaux, communautaires (autres que l’ONE, K&G / « Opgroeien regie ou le Gouvernement de la Communauté germanophone), ou régionaux
• des institutions ou des milieux d’accueil autorisés, agréés, subsidiés ou contrôlés par des institutions publiques étrangères établies dans un autre état membre de l’Espace économique européen
• des milieux d’accueil indépendants ou des crèches, placés sous la surveillance de l’ONE, de K&G / « Opgroeien regie ou du Gouvernement de la Communauté germanophone ou d’institutions publiques étrangères établies dans un autre état membre de l’Espace économique européen
• des écoles établies dans l’Espace économique européen ou des institutions ou des milieux d’accueil qui ont un lien (personnel ou juridique) avec l’école ou son pouvoir organisateur

 Liste non exhaustive des différents types de structure d’accueil (PDF, 54.87 Ko) (en fonction du pouvoir organisateur)

Pour plus d’information, vous pouvez contacter directement les pouvoirs organisateurs.

Pour savoir si un milieu d’accueil indépendant ou une crèche particulière est placé sous la surveillance d’une institution publique étrangère établie dans un autre état membre de l’Espace économique européen, vous devez le vérifier par vous-même.