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Tous les échanges d’informations (tels que les déclarations) entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, ainsi que le stockage de ces informations requis par la législation douanière, sont effectués à l’aide de techniques de traitement électronique des données.

Des exigences communes en matière de données sont établies pour l’échange et le stockage de ces informations.

L’échange et le stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier seront soumis aux exigences communes en matière de données établies à l’annexe B du CDU DA à compter des dates de déploiement ou de la mise à niveau des systèmes électroniques énumérés à l’annexe C du CDU DA, telles qu’elles figurent à l’annexe de la Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (Programme de travail du CDU).

Le programme de travail du CDU a pour objectifs :

1. l’échange harmonisée d’informations sur base de modèles de données et de formats de messages internationalement acceptés ;
2. la refonte des procédures douanières et des procédures liées aux douanes afin de les rendre plus efficientes et plus efficaces, d’améliorer leur application uniforme et de réduire le coût de la conformité des obligations douanières, et
3. la fourniture d'un large éventail de services douaniers électroniques aux opérateurs économiques, leur permettant de remplir de la même manière leurs obligations envers les autorités douanières des États membres.

L’annexe C du CDU DA établit un lien entre les différentes déclarations, notifications et preuve du statut douanier des marchandises de l’Union (énumérées à l’annexe B du CDU DA) avec les systèmes douaniers électroniques prévus par la Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission et par lesquels les déclarations, les notifications et les preuves seront traitées.

Les formats et codes des exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe B du CDU IA.