22 types d’autorisations prévues dans CDS. (PDF, 140.44 Ko)

ATTENTION ! La Douane belge n’utilise pas CDS pour toutes les autorisations douanières. Veuillez vous référer au tableau ci-dessus.

Toutes les autres décisions ou autorisations doivent être traitées hors CDS. Voir la section « Notre système national : KIS-SIC ».

Les opérateurs économiques qui souhaitent soumettre une demande, doivent se connecter au portail européen (EU Trader Portal), destiné aux opérateurs. C’est le point d'accès unique déployé au niveau de l'UE pour accéder au Système de Décisions Douanières (CDS - Customs Decisions System).

Le EU Trader Portal utilise les solutions d’authentification couvertes par le projet « Uniform User Management & Digital Signature » (UUM&DS : système de gestion unifiée des utilisateurs et de leur signature électronique).

Les opérateurs économiques doivent posséder un numéro EORI et un rôle TAXUD pour accéder au EU Trader Portal.

Afin d’obtenir un numéro EORI, veuillez consulter la page EORI.

Afin d’obtenir un rôle TAXUD, veuillez consulter l’onglet « Comment accéder au EU Trader Portal ? ».

En outre, les Etats membres peuvent proposer un portail national. Voir la section « Notre système national : KIS-SIC ».

Le EU Trader Portal est un guichet numérique qui permet de demander une autorisation douanière, de vérifier le statut et la progression de la demande et de gérer l’autorisation après délivrance (modification, retrait, renouvellement, etc.).

En outre, via le EU Trader Portal, vous pouvez également enregistrer un projet de demande d’autorisation ou dupliquer aisément une ancienne demande d’autorisation sans devoir encoder à nouveau toutes les données.

Via le EU Trader Portal, la Douane peut vous demander de fournir des informations supplémentaires liées à votre demande d’autorisation ou liées à votre autorisation active.

Notez que vous pouvez opter pour une notification par email pour chaque nouvelle activité survenant sur votre compte EU Trader Portal afin de ne manquer aucun événement. Si vous n’optez pas pour la notification par email, vous devez dès lors consulter régulièrement votre compte EU Trader Portal.

ATTENTION ! Les opérateurs économiques belges n’utilisent pas le EU Trader Portal du CDS pour toutes les autorisations douanières. Veuillez vous référer au tableau de la section « Autorisations douanières traitées dans CDS ».

Etape 1. Enregistrement à la Sécurité Sociale

Au préalable, l’opérateur économique doit disposer d’un accès sécurisé sur le portail de la Sécurité Sociale.

Le représentant légal de l’entreprise peut s’auto-désigner comme gestionnaire d’accès principal (GAP) ou désigner un autre GAP qui désignera à son tour un ou des gestionnaire(s) d’accès (GA). Ces GA(P) seront les personnes qui pourront assigner le rôle TAXUD nécessaire pour accéder au EU Trader Portal.

La désignation du GAP se fait via l’application ‘Gestion des Gestionnaires d'Accès’.

Pour plus d’information

A ce stade du processus, si vous rencontrez des problèmes d’accès, veuillez contacter uniquement la Sécurité Sociale.

Etape 2. Assigner le rôle TAXUD

Afin d’être reconnu comme utilisateur du EU Trader Portal, vous devez disposer du rôle TAXUD.

Le GA(P) doit créer une invitation pour faire accepter le rôle TAXUD aux utilisateurs via l’application Ma Gestion des rôles eGov.

Veuillez consulter la page Administration des rôles pour plus d’informations.

Etape 3. Accès au EU Trader Portal

Connectez-vous au EU Trader Portal.

Soit l’acteur est un opérateur économique qui agit en son nom propre.

Soit l’acteur est un représentant en douane qui agit au nom de son client. Dans ce cas, il s’agit d’une délégation.

La délégation

L’entreprise délégante doit créer la délégation à l’entreprise déléguée en se connectant sur l’URL https://customs.ec.europa.eu/taxud/uumds/admin-ext/ et en suivant les étapes reprises dans le Guide utilisateurs « UUM&DS » pour les Opérateurs Economiques (Access Management through UUM&DS), en particulier la section 2.10.1. Creating a delegation by delegator.

La Douane belge travaille avec CDS depuis 2018.

Dans la plupart des cas, les opérateurs économiques ayant une autorisation douanière transfrontalière ont déjà été contactés par la Douane belge pour introduire une demande de renouvellement de leur autorisation via le EU Trader Portal.

Les autres opérateurs économiques impactés par l’utilisation généralisée et progressive de CDS seront informés en temps utile.

La Douane belge travaille ardemment sur un système national de gestion des autorisations, KIS-SIC (Klanten Informatie Systeem – Système d’Information Clients), qui sera en mesure de traiter la variante nationale des autorisations douanières, ainsi que les numéros EORI, les autorisations en matière d’accise, LAC/LACD, RTC, RCO, le statut AEO, ...

L'utilisation d’un système national de gestion des autorisations offre à la Douane belge plus de possibilités pour s'adapter aux besoins des opérateurs. KIS-SIC dispose également d'un portail numérique, accessible via My MinFin.

Actuellement, seule l’autorisation douanière “Lieu agréé pour la présentation des marchandises (LAC/LACD)” fait l’objet d’une gestion complète dans la dernière version de KIS-SIC (version 3.0).

Les autorisations nationales seront progressivement intégrées dans KIS-SIC. Jusqu'à ce que chaque autorisation soit intégrée, les demandes peuvent toujours être soumises à l'aide des formulaires de demande existants auprès du service concerné.

Bien entendu, les opérateurs économiques seront tenus informés de la poursuite du développement de KIS-SIC.