Importation de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans l'Union: avis aux opérateurs
En juin 2022, l'Union européenne a interdit l'importation, l'achat, le transfert (direct ou indirect) de pétrole brut ou de produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie [1].
Afin de mieux encadrer cette interdiction, la Commission européenne a publié un "Avis aux opérateurs " en date du 3 août 2022 [2].
Les points clés de cet avis :
- L'interdiction s'applique également au pétrole russe mélangé avec du pétrole d'une autre origine. Dans le cas de telles cargaisons mixtes, il doit toujours être possible de démontrer avec précision la proportion de pétrole russe. Seule la proportion exacte de pétrole qui n'est pas d'origine russe peut être autorisée à entrer dans l'UE. Si cela ne peut être démontré, l’intégralité de la cargaison ne peut être admise.
- L'importation de pétrole est soumise à des contrôles douaniers, tant documentaires que physiques. Les opérateurs concernés doivent toujours être en mesure de fournir les preuves nécessaires et détaillées démontrant l'origine du pétrole. Le contrôle physique implique que les autorités douanières prélèvent des échantillons pour une analyse chimique.
- La responsabilité incombe principalement aux importateurs, mais tous les acteurs impliqués dans l'importation de pétrole (y compris les transporteurs, les assureurs, les institutions financières, etc.) peuvent être tenus pour responsables. Cela découle de l'interdiction de fournir une assistance technique, un financement ou une aide financière en rapport avec l'achat, l'importation ou le transfert de pétrole brut et de produits pétroliers, telle qu’énoncée à l'article quaterdecies, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil.