Lorsque l'acheteur et le vendeur sont liés, les circonstances de la vente seront étudiées et la valeur de la transaction sera acceptée si la connexion n'a pas affecté le prix. Les douanes ne sont pas censées enquêter sur les circonstances à chaque fois que des acheteurs et des vendeurs sont mis en relation. C'est la responsabilité des opérateurs. Une telle enquête douanière ne sera requise qu'en cas de doute sur l'acceptabilité du prix de transfert (un prix entre deux sociétés liées).

Si les douanes ne peuvent pas accepter la valeur transactionnelle sans enquête plus approfondie, elles devraient donner au déclarant la possibilité de fournir des informations plus détaillées dont les douanes pourraient avoir besoin pour enquêter sur les circonstances de la vente.

Dans ce contexte, les douanes examineront tous les aspects de la transaction, notamment la manière dont l'acheteur et le vendeur organisent leurs relations commerciales et comment le prix correspondant a été obtenu.

S'il est démontré que l'acheteur et le vendeur achètent et vendent l'un à l'autre comme s'ils n'étaient pas liés, cela montre que le prix n'est pas influencé par la relation (article 134 IA).

Le déclarant peut également démontrer que la valeur transactionnelle est correcte en prouvant qu'elle est très proche de la valeur transactionnelle de biens similaires ou identiques (art. 134 §2 IA).

Vous pouvez demander une autorisation pour simplifier la détermination des montants qui font partie de la valeur en douane des marchandises (CVA). Vous déposez une demande de délivrance d’autorisation auprès des douanes, afin de ne pas avoir à déterminer les éléments à chaque expédition, mais d'utiliser un montant ou un pourcentage fixe. Cette autorisation a une durée de validité illimitée, mais devra être ajustée périodiquement. A cet effet, une demande de modification doit être introduite à chaque fois avec les informations nécessaires Pour plus d’informations, consultez la page ‘CVA (autorisation simplification valeur en douane)’.

Oui, si les conditions suivantes sont remplies (article 71, §1 (c), CDU) :

• Il doit y avoir des redevances ou des droits de licence
• Les redevances et droits de licence doivent être relatifs aux marchandises à évaluer
• Les redevances et droits de licence doivent être payés par l'acheteur, directement ou indirectement, en tant que condition de vente.

L'article 136 §4 CDU IA précise que les paiements sont effectués comme condition de la vente si l'une des conditions suivantes est remplie :

• Le vendeur ou une personne qui lui est associée exige ce paiement de la part de l'acheteur ;
• Le paiement est effectué par l'acheteur pour remplir l'obligation du vendeur, conformément aux obligations contractuelles ;
• Les marchandises ne peuvent être vendues ou achetées par l'acheteur sans paiement de redevances ou de droits de licence à un concédant de licence.

Les redevances et les droits de licence peuvent inclure des paiements pour, entre autres, les droits suivants :

• Droit de fabriquer les marchandises importées (notamment brevets, dessins, modèles et savoir-faire de fabrication)
• Droit de vente des marchandises importées (notamment marques, modèles déposés)
• Droit d'utiliser ou de revendre les marchandises importées (en particulier les droits d'auteur et les procédés de fabrication, qui sont indissociables des marchandises importées).

Si ces paiements sont déjà inclus dans le prix des marchandises, ils sont automatiquement inclus dans la valeur en douane.

Lorsque des redevances et des droits de licence sont dus, l'évaluation nécessite souvent un examen approfondi des contrats de vente, des lettres de brevet et même des méthodes de fabrication.

Plus d'informations sur l'ajout de redevances : Circulaire 2018/C/9 sur la valeur en douane (II.3.3. Redevances et droits de licence)

L'article 173 §2 du CDU prévoit qu'une demande de modification ne peut être accordée si la demande a été introduite après que les autorités douanières :

• Aient informés le déclarant de leur intention de soumettre les marchandises à un examen ;
• Aient déterminés que les détails de la déclaration en douane sont incorrects ;
• Aient autorisés la mainlevée des marchandises.

L'article 173 §3 CDU prévoit que : À la demande du déclarant, dans un délai de trois ans à compter de la date d'acceptation de la déclaration en douane, la rectification de la déclaration en douane peut être autorisée après la mainlevée des marchandises pour permettre au déclarant de satisfaire à ses obligations relatives au placement des marchandises sous le régime douanier concerné.

Concrètement, cela signifie que :

• En cas de régularisation spontanée préalable à une sélection au contrôle douanier, les régularisations des déclarations en douane ne peuvent être effectuées que spontanément et à la demande du déclarant.
• Une fois établie par un agent des douanes, la déclaration en douane ne peut plus être régularisée/modifiée. Le déclarant doit payer les droits et amendes à percevoir.

Vous pouvez introduire une demande de régularisation afin d'effectuer un versement complémentaire ou pour recevoir un remboursement. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page de l'équipe suivi de la déclaration (ESD).

La réduction de prix (parfois appelée rabais ou escompte) est la diminution ou l'avantage pécuniaire accordé sur un prix courant (liste de prix, catalogue), sur le prix exigé d'autres acheteurs ou sur tout autre prix plus élevé.

Une réduction de prix qu’un vendeur a accordée à un acheteur ne peut être acceptée pour la détermination de la valeur en douane que si :

• La réduction est relative aux marchandises dont il faut déterminer la valeur en douane, et
• Au moment de l’acceptation de la déclaration en douane, le contrat de vente prévoit son application et son montant.

Les réductions de prix ou notes de crédit découlant de modifications apportées au contrat après l’acceptation de la déclaration en douane ne sont pas prises en considération.

Une remise sur quantité (rabais) peut également être acceptée si seulement une partie des marchandises est destinée au territoire douanier de l’UE et que le prix de cette partie est influencé par le fait qu’une quantité supérieure à la quantité importée a été achetée.

La valeur en douane devrait, dans la mesure du possible, être fondée sur la valeur transactionnelle des marchandises vendues à l'exportation vers le territoire douanier de l'Union sur la base de la vente effectuée immédiatement avant l'introduction des marchandises sur le territoire douanier.

S'il n'y a pas eu de vente avant l'entrée sur le territoire douanier de l'Union, mais que la vente a eu lieu alors que les marchandises étaient en dépôt temporaire ou placées sous un régime particulier autre que le régime du transit interne, de la destination particulière ou du perfectionnement passif, la valeur transactionnelle sera déterminée sur la base de cette vente (article 128 §2 CDU IA). Pour des représentations schématiques d’exemples concernant l’art. 128 CDU IA, nous renvoyons au Guide sur la valeur en douane et à son supplément informatif de la douane belge.

Dans les autres cas, la valeur en douane est déterminée selon une méthode complémentaire de l'art. 74 CDU déterminé (dans l'ordre obligatoire). Si vous souhaitez une sécurité juridique quant à l'application correcte de cette mesure, vous pouvez demander une décision en matière d'évaluation en douane (vous trouverez plus d’informations sur la page ‘Décision valeur en douane’). L'utilisation de ces méthodes est également autorisée sans l'approbation explicite des douanes. Nous vous recommandons de lire attentivement les dispositions légales à ce sujet.