La réponse aux questions sur les aspects techniques de l’annexe B (éléments de données à remplir, codes et/ou mentions spéciales à utiliser, etc...) relève de la compétence du Service Législation douanière du Département central de Législation. Vous pouvez envoyer des questions spécifiques à l’adresse électronique da.lex.douane@minfin.fed.be. Il est à noter que seules ces questions spécifiques recevront une réponse. Il ne sera pas tenu compte des questions générales et théoriques.

Veuillez commencer l’objet de votre message par les mots « Question annexe B ». Cela permettra de répondre plus rapidement à votre question.

La réponse aux questions sur l’implémentation des jeux de données de l’annexe B dans les différents systèmes électroniques de déclaration (par exemple, les messages d’erreur, release info, les procédures de secours,…) est de la compétence du Service Automatisation du Département Management de l’Information. Vous pouvez envoyer ces questions concernant les applications douanières aux adresses e-mail suivantes :

• idms.helpdesk@minfin.fed.be (douanes-importation);
• helpdesk.ecs@minfin.fed.be (douanes-exportation);
• ncts.helpdesk@minfin.fed.be (douanes-transit).

Pour le système PN-TS, il n’existe pas d’adresse e-mail particulier. Si une telle adresse e-mail s’avère nécessaire, cela peut être prévu ultérieurement par le Service Automatisation du Département Management de l’Information.

La réponse aux questions sur la planification des différents systèmes électroniques de déclaration est de la compétence du Service Automatisation du Département Management de l’Information.